Intervention de Pierre Hérisson

a tout d'abord fait part de son intention de déposer des amendements relatifs aux gens du voyage et à la prise en compte des aires permanentes d'accueil dans le quota des 20 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU. Il a en outre indiqué, sur ce sujet, qu'il serait opportun de mener une réflexion sur l'accompagnement fiscal de la création des schémas départementaux des aires d'accueil et sur la définition de la notion de caravane. Par ailleurs, il s'est interrogé sur la différence existant entre l'Ile-de-France et les autres régions pour la définition du champ d'application des communes concernées par l'article 55 de la loi SRU. Il a estimé que le seuil des 3.500 habitants en province pouvait créer des inégalités entre communes, certaines d'entre elles ne participant pas à l'effort de construction des logements sociaux. En conséquence, il a indiqué qu'il déposerait un amendement tendant à ramener ce seuil à 1.500 habitants en province, à l'instar de l'Ile-de-France.