Intervention de Thierry Repentin

Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de sa présentation, M. Thierry Repentin a estimé que les modifications apportées par l'Assemblée nationale à l'article 55 de la loi SRU étaient inacceptables pour son groupe. Tout en admettant que le dispositif actuel était vraisemblablement insuffisant, il a néanmoins souligné que l'intégration dans le quota des ventes HLM signifiait que la commune disposerait de moins de logements locatifs sociaux. Il a en outre relevé que l'intégration de l'accession sociale à la propriété dans le seuil des 20 % inciterait les communes à utiliser du foncier pour réaliser de telles opérations, ce qui limiterait leurs possibilités de construire du logement locatif social.

a ensuite fait part de ses inquiétudes sur les risques pesant sur les sociétés anonymes de crédit immobilier, qui constituent l'une des cinq familles du monde HLM. Soulignant que les SACI étaient des opérateurs importants en matière d'accession sociale à la propriété et de développement du parc locatif, il a déploré les volontés exprimées par certains de confisquer leurs 2,7 milliards d'euros de fonds propres par le biais d'un amendement gouvernemental déposé tardivement à l'Assemblée nationale. Il a jugé qu'une diversité des opérateurs HLM était indispensable et considéré que la rédaction de l'article 8 bis A devait être plus précise.

Sur le foncier, il a regretté que le rapporteur propose à la commission de fixer un seuil de population pour la majoration de la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Déplorant les pressions exercées sur les parlementaires par certaines associations de propriétaires, il a considéré que ce dispositif ne remettait pas en cause la propriété mais visait à apporter une solution aux problèmes de pression foncière qui existent aussi bien dans les grandes communes qu'en zones périurbaines.