Intervention de Pierre Hérisson

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mars 2006 : 1ère réunion
Ville et logement — Engagement national pour le logement - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson :

S'agissant de la question des gens du voyage, il s'est dit sensible aux arguments présentés par M. Pierre Hérisson, reconnaissant que les aires permanentes d'accueil demandaient aux communes autant de travail que la gestion de logements sociaux. Il a toutefois appelé l'attention de la commission sur le fait que l'Assemblée nationale avait ouvert le débat sur l'intégration des aires d'accueil dans le quota des 20 %, mais n'y avait pas donné suite en adoptant des amendements. Sur les différences entre les seuils d'assujettissement aux obligations de l'article 55, il a estimé qu'il s'agissait là d'un vrai débat, mais ne s'est pas déclaré favorable à la réduction à 1.500 habitants pour tout le territoire, jugeant préférable que la solidarité entre communes joue sans contrainte législative. M. Pierre Hérisson a souligné, en retour, que ses réflexions s'appuyaient sur le constat que l'article 55 ne s'applique qu'à moins de 20 % du territoire, le rapporteur lui répondant qu'un grand nombre de communes construisaient des logements sociaux sans les obligations de l'article 55.

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