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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 mars 2006 : 1ère réunion
Agriculture — Ecologie - organismes génétiquement modifiés - examen d'un amendement en seconde délibération
Jean Bizet, rapporteur :a confirmé que le projet du Gouvernement était bien celui-là et que les décrets d'application prévoiraient une saisine du préfet par le maire concerné.
