Commission des affaires économiques
Réunion du 23 mars 2006 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
Lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen de l'amendement n° A1 présenté par le Gouvernement en seconde délibération sur le projet de loi n° 200 (2005-2006) relatif aux organismes génétiquement modifiés, dont M. Jean Bizet est le rapporteur.
a expliqué que l'amendement n° A1 à l'article 3 déposé par le Gouvernement visait à répondre aux justes préoccupations exprimées la veille en séance publique par plusieurs représentants de l'opposition, notamment M. Jean-Marc Pastor, soucieux d'une meilleure acceptation, au niveau local, des essais OGM en plein champ.
a reconnu l'importance qu'il y avait à encourager l'information locale pour faciliter l'acceptation, par l'opinion, de chaque expérimentation en milieu ouvert. Il a rappelé qu'il avait précisément plaidé, en séance publique, pour la création de commissions locales d'information et de suivi, faisant office de « filtre » au moment du passage de l'expérimentation en milieu confiné à la dissémination dans l'environnement à des fins expérimentales. Il a confirmé qu'il jugeait donc nécessaire la création d'un moyen d'information locale, tout en exprimant la crainte que le maire ne se retrouve seul et exposé aux inquiétudes de l'opinion. Aussi bien a-t-il souhaité renvoyer au préfet le soin d'organiser le débat auquel le Haut conseil des biotechnologies pourrait apporter sa contribution.
a confirmé que le projet du Gouvernement était bien celui-là et que les décrets d'application prévoiraient une saisine du préfet par le maire concerné.
a pris acte de cette affirmation, tout en exprimant le souhait que le ministre s'engage sur ce point en séance.
a souligné que la proposition du Gouvernement constituait un réel progrès.
a insisté également sur le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative.
Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité, à l'amendement n° A1 du Gouvernement visant à associer le Haut conseil des biotechnologies à la diffusion de l'information en matière de biotechnologies et, notamment, de contribuer au débat au niveau local.
