a insisté également sur le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative.
Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité, à l'amendement n° A1 du Gouvernement visant à associer le Haut conseil des biotechnologies à la diffusion de l'information en matière de biotechnologies et, notamment, de contribuer au débat au niveau local.