Intervention de Dominique Leclerc

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 février 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Jacques Bichot professeur des universités en économie à l'université jean moulin lyon 3

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

a insisté sur la nécessaire simplification de l'architecture du système de retraite. Vingt-deux régimes de base adhèrent au GIP inforetraite, mais il y en a bien davantage en réalité, tandis que le nombre de régimes complémentaires serait voisin de mille. Cette situation inextricable pose de multiples difficultés pour les polypensionnés qui doivent s'adresser à plusieurs caisses ne communiquant pas entre elles. Naturellement, une unification des régimes poserait la question de la gouvernance du système, la Cnav étant un régime semi-public alors que les régimes complémentaires sont gérés par les partenaires sociaux. Par ailleurs, qu'entend-on exactement par retraite avec neutralité actuarielle ? Enfin, serait-il opportun de mettre en place au sein du régime obligatoire une part de capitalisation, conformément à ce qui a été fait en Suède ?

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