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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Violences envers les femmes — Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - examen du rapport
Henri de Richemont, rapporteur :Alors que M. Henri de Richemont rappelait la réticence habituelle à modifier le texte d'origine du code civil, M. Robert Badinter a indiqué que cette partie du code avait déjà fait l'objet de modifications.
