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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Violences envers les femmes — Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - examen du rapport
Patrice Gélard :a pour sa part incriminé le mauvais fonctionnement des services de l'état civil des Français de l'étranger situés à Nantes.
