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Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Violences envers les femmes — Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - examen du rapport
Henri de Richemont, rapporteur :a estimé que si une médiation pénale n'était en tout état de cause pas adaptée aux cas de violences graves, les situations individuelles pouvaient être cependant variées et qu'il serait regrettable de limiter la marge d'appréciation du juge.
