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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 218
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :a ensuite approuvé l'amendement n° 218 présenté par M. Raymond Vall, tendant à détailler le contenu des cartes annexées au schéma, sous réserve de la suppression de la référence aux pays.
