Intervention de Philippe Marini

en réponse à M. Jacques Baudot, a précisé que le Sénat devait pouvoir éclairer le débat. Il a considéré que les scénari excessifs n'avaient pas d'intérêt, et que les Français avaient besoin d'être réconciliés avec les finances publiques, avec des objectifs allant dans le sens de l'intérêt général.

En réponse à M. Yves Fréville, le rapporteur général a indiqué que l'exercice étant présenté en termes de solde structurel, le bonus réalisé en cas de croissance supérieure à la tendance ne serait pas pérenne. Il a précisé que la politique structurelle devait être de nature à améliorer le taux de croissance potentielle de l'économie et que les effets de la croissance permettraient de doser les efforts. Il a déclaré qu'il fallait tirer les conséquences des contraintes globales sur le plan sectoriel, et, notamment, qu'il conviendrait sans doute de se poser les questions de l'évolution des dotations et de la poursuite des lois de programmation sur leurs tendances actuelles.

En réponse à M. Gérard Longuet, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que des mesures de dégagement des cadres ne devaient pas être exclues.

Le rapporteur général a enfin précisé à M. Jean Arthuis, président, qu'il approuvait ses observations relatives à la globalisation de l'économie et ses conséquences sur les entreprises françaises.