Intervention de Jean-François Copé

a rappelé le contexte du projet de budget qui serait proposé à l'automne 2006 au Parlement. Il a souligné que ce projet de budget tenait compte d'un objectif de désendettement, conformément à la feuille de route arrêtée par le Premier ministre, ainsi que de la possibilité de tirer partie de la mise en oeuvre de la LOLF et de la constitution d'un ministère du budget incluant la réforme de l'Etat.

Il a observé qu'au terme des lettres plafonds adressées aux ministres, pour la première fois, dans le prochain budget, les dépenses, de 268,3 milliards d'euros, baissaient en volume, et que leur progression était donc de 0,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006, soit un point de moins que l'inflation. Il a ajouté que, selon les mêmes lettres plafonds, les effectifs diminuaient, par ailleurs, de façon importante, 15.000 emplois étant supprimés. Il a précisé que ces suppressions résultaient de la combinaison de 19.000 départs en retraite non remplacés et de la création de 4.000 emplois, et qu'elles n'entraînaient donc aucune dégradation de la qualité des services publics offerts aux Français.

Il a indiqué que les orientations budgétaires présentées reprenaient les grandes priorités du quinquennat : application de la loi de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), augmentation du budget de la justice, mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, aide publique au développement.

Il a affirmé que ce budget poursuivrait l'effort en matière de dépenses d'avenir, 1.500 emplois étant créés dans les universités et les établissements publics de recherche.

Il a relevé que de nouveaux outils, inspirés des meilleurs exemples étrangers, avaient permis d'aboutir à un budget permettant de concilier la baisse des dépenses, le financement des priorités et le soutien à l'investissement, tout en baissant les impôts.

Il a précisé que 2,2 milliards d'euros de marge de manoeuvre étaient initialement disponibles pour les dépenses supplémentaires, et que les priorités dégagées établissaient un équilibre entre les ministères, afin de faire en sorte qu'il n'y ait ni perdant, ni gagnant. Il a cité, notamment, l'exemple du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui a su tirer profit de deux chantiers transversaux : un audit transversal sur les achats de l'Etat, permettant d'économiser 1,3 milliard d'euros, dont un tiers dès 2007, et la réduction des effectifs, permettant un gain de 500 à 600 millions d'euros sur la masse salariale de l'Etat.

Il a décrit les nouveaux outils à la disposition du gestionnaire pour mener à bien la réforme en cours. D'une part, il a observé que les contrats de performance, signés en général pour trois ans, contribuaient fortement à la modernisation de l'administration, le ministère des affaires étrangères ayant, par exemple, réussi à économiser 141 emplois temps plein travaillés (ETPT) grâce à de tels contrats. D'autre part, il a souligné l'utilité des audits de modernisation, dont le nombre devrait s'élever à 100 d'ici à la fin de l'été, et qui devraient couvrir 100 milliards d'euros de dépenses de l'Etat. Il a indiqué, ainsi, que l'audit sur la télédéclaration de l'impôt sur le revenu concluait qu'il était possible d'économiser 750 ETPT.

Il a insisté, par ailleurs, sur les conséquences des évolutions démographiques, en prenant l'exemple de l'éducation nationale, où 600 postes seront créés dans le primaire, pour faire face à l'augmentation des effectifs des élèves, et où 2.400 postes seront supprimés dans le secondaire, du fait de la diminution du nombre d'élèves.

Il a rappelé que le budget en cours de préparation était centré autour de la satisfaction de l'usager, du contribuable et des fonctionnaires, et qu'il s'inscrivait dans l'effort de désendettement du pays.

Un large débat s'est ensuite instauré.