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Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de finances — Débat d'orientation budgétaire - Audition de M. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Michel Mercier :s'est interrogé, dans le cadre de la préparation du budget pour 2007, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a remarqué que certaines règles budgétaires et comptables poussaient à la dépense publique, comme, par exemple, l'actuelle réglementation s'appliquant aux sapeurs-pompiers professionnels.
