Intervention de Philippe Marini

a considéré que le cadrage pour la loi de finances initiale pour 2007 correspondait à une saine discipline de la norme de dépenses, et à une volonté de maîtriser le déficit public, passant, en particulier, par le non-remplacement des personnels partant en retraite. Il a considéré que, dans ces conditions, le débat national serait empreint de plus de sincérité et de plus de sérénité.

Evoquant le plan quinquennal de désendettement, il a souligné que la commission des finances adhérait au caractère pluriannuel de cette démarche. Il est revenu sur le scénario qu'il avait proposé, dans son rapport préalable audit débat d'orientation budgétaire, et qui reposait sur une économie structurelle de dépenses pour parvenir à un excédent budgétaire d'1 point de PIB, en 2011, soit une amélioration du solde de 40 milliards d'euros, dont 10 milliards d'euros provenaient des effets des réformes accomplies en matière de retraite et d'assurance maladie, au cours de la période 2003-2004, et 30 milliards d'euros devaient résulter d'une meilleure maîtrise des dépenses de l'Etat, des régimes sociaux et d'une amélioration des ressources.

Il a observé que le plan proposé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, était ambitieux et supposait une réforme en profondeur du fonctionnement et de l'organisation de l'Etat, ainsi qu'une véritable politique de gestion des ressources humaines, fondée sur des critères quantitatifs et qualitatifs. A propos du mode de financement des régimes sociaux, il a rappelé la préférence de la commission des finances du Sénat pour une hausse du taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), en contrepartie d'une baisse à due concurrence des cotisations sociales et les dégrèvements sur les bas salaires.