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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Philippe Marini, rapporteur général :a tout d'abord rappelé que des contrats de performance avaient été mis en place à la direction générale des impôts (DGI) et à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) pour améliorer la gestion de ces services. Dans ce cadre, il s'est interrogé sur les options qu'envisageait le gouvernement en termes de « présence territoriale » des administrations financières, compte tenu du petit nombre d'agents dans certaines trésoreries rurales.
Par ailleurs, il a souhaité connaître les progrès possibles en termes de rémunération à la performance, suite à la mise en place d'une provision relative à un dispositif d'intéressement, dans la loi de finances initiale pour 2006, dont le versement était subordonné à l'atteinte d'un « nombre suffisant d'objectifs représentatifs de l'activité et de la qualité de service ».
