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Intervention de Jean-François Copé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
a répondu que la restructuration des trésoreries rurales devait concilier les impératifs de qualité du service public et de bonne gestion. S'il a rappelé que 900 des 3.164 trésoreries employaient moins de trois agents, il a souligné que la réorganisation devait s'effectuer en concertation étroite avec les élus locaux. Il a précisé que la réflexion sur la notion d'interlocuteur fiscal unique (IFU) devait conduire, soit à la création d'hôtels des finances, regroupant en un même lieu les services des trésoreries et des centres départementaux des impôts, soit à la mise en place de lieux d'accueil dédiés aux finances, utilisant les « compétences croisées des équipes de la DGI et de la DGCP ». Il a observé que près de 500 postes ruraux avaient été supprimés au cours des trois dernières années, mais que des permanences avaient été établies dans les trésoreries concernées.
S'agissant de l'intéressement collectif, il a souligné que ce dispositif figurait dans tous les contrats d'objectifs et de moyens des directions d'administration centrale à réseaux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : le montant de la prime était modulé en fonction du nombre d'objectifs atteints, au regard d'un nombre d'indicateurs limité à douze.
