Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean-François Copé :
a fait part de sa volonté de suivre, en ce domaine, les recommandations de la Cour des comptes, en régularisant cette opération dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006.
