Intervention de Philippe Marini

a souligné l'importance des dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale : 3,6 milliards d'euros au 31 décembre 2005 à l'égard du régime général et plus de 5,1 milliards d'euros à l'égard de l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale.

Il a relevé que, sur ce total, les dettes au titre du champ « Santé-solidarité » étaient évaluées par la commission des comptes de la sécurité sociale à 1,17 milliard d'euros, dont près de la moitié imputables à la dérive des dépenses liées à l'aide médicale de l'Etat (654 millions d'euros de dettes au 31 décembre 2005). Il a relevé que les dettes au titre de l'aide médicale de l'Etat représentaient près de trois fois les crédits inscrits en loi de finance initiale pour 2006 (233,48 millions d'euros) et a jugé que ces derniers étaient donc manifestement sous-évalués.

Il a souhaité connaître les actions envisagées pour résorber les dettes accumulées par le ministère de la santé et des solidarités, ainsi que l'échéance que s'était donnée le ministre pour cela. S'agissant plus spécifiquement de l'aide médicale de l'Etat, il a souhaité savoir quelle action le ministre entendait mener pour contenir la dépense et mettre en oeuvre la totalité des actions votées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2002, en particulier l'institution d'un ticket modérateur.