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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
a noté que les dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale étaient pour certaines anciennes et a souligné l'amélioration de l'information du Parlement sur ces dettes, grâce à la publication d'un tableau semestriel. Il a indiqué que cette information serait encore accrue à l'avenir grâce à la mise en place d'un compte de résultat et d'un bilan. Il a noté que toutes les dettes avaient vocation à être remboursées, mais a fait valoir que ceci dépendait également des crédits inscrits en loi de finances initiale.
Il a ensuite indiqué que les dépenses liées à l'aide médicale de l'Etat avaient connu une nette inflexion de tendance, revenant de 515 millions d'euros en moyenne annuelle au cours du premier trimestre 2004 à 376 millions d'euros au cours du dernier trimestre 2005. Il a relevé que cette évolution avait été observée sans mise en place d'un ticket modérateur.
Il a fait part de ses réserves à l'égard de cette solution, estimant qu'il ne fallait pas engager des frais de recouvrement qui seraient supérieurs aux économies attendues. Il a noté que l'évolution des dépenses avait été freinée grâce à la publication d'une circulaire relative aux soins urgents et au développement des contrôles relatifs à l'identité, à l'état civil et aux conditions d'ouverture des droits des bénéficiaires.
Il a indiqué que son ministère travaillait à la mise en place d'un titre sécurisé. En conclusion, il a estimé qu'il était possible de modérer l'évolution de la dépense sans changer de système et a conclu que les crédits inscrits en loi de finances initiale devraient donc être ajustés en fonction des besoins.
