Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé » :a relevé que tous les crédits dévolus à la lutte contre le cancer n'avaient pas été consommés en 2005 : 51 millions d'euros sur un total de 74,5 millions d'euros, d'après les données qui lui avaient été communiquées par les services du ministère. Il a observé que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, les crédits destinés aux différents programmes de santé publique étaient mal identifiés dans le projet annuel de performance. Il a souhaité que le ministre de la santé et des solidarités fasse le point sur l'exécution en 2005 des programmes de lutte contre le cancer et de lutte contre le SIDA, en indiquant, le cas échéant, les difficultés rencontrées.
Il a noté, par ailleurs, que le ministère s'appuyait sur de nombreuses associations pour mener à bien ces programmes de santé publique. Il a fait valoir qu'à la suite du transfert de 18 millions d'euros du programme « Santé publique et prévention » vers le programme « Drogue et toxicomanie » dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2006, il avait pu constater que les doctrines d'attribution pouvaient varier en fonction des directions ou organismes concernés. Il a souhaité obtenir des précisions sur le montant des subventions accordées aux associations par le ministère, sur la cohérence de son action en la matière et sur l'évaluation du « retour sur investissement ».
