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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
a indiqué que son ministère s'efforcerait de rembourser la totalité de ses dettes, mais que cette évolution dépendait également des crédits inscrits en loi de finances. Il a relevé que le nombre de bénéficiaires de l'AAH s'accroissait d'environ 2 % par an, mais a noté la difficulté d'effectuer des prévisions budgétaires fiables. Il a observé que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées visait à rendre plus attractif le travail des personnes handicapées et traduisait la volonté d'accroître leur réinsertion sociale.
Il a rappelé les principales conclusions et recommandations de l'audit de modernisation relatif aux modalités de gestion et d'attribution de l'AAH et a indiqué qu'un comité de pilotage se réunirait dès le 22 juin 2006 pour examiner le suivi de ses recommandations, afin d'obtenir des résultats concrets dès le projet de loi de finances initiale pour 2007.
