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Intervention de Alain Vasselle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
Alain Vasselle, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie au nom de la commission des affaires sociales :a noté que l'excédent du fonds de financement de la CMU apparaissait donc neutralisé en quasi-totalité, mais a estimé que le reliquat qui pourrait subsister devrait être réaffecté à la sécurité sociale. Il s'est déclaré réservé sur la hausse des dépenses de solidarité induite par la décision du ministre de la santé et des solidarités, alors que la logique voulait plutôt que l'on cherchât à maîtriser les dépenses.
Il a souhaité obtenir des précisions sur les crédits ouverts en fin d'année 2005 destinés à financer le plan de lutte contre la grippe aviaire, ainsi que des éléments sur les solutions envisagées par l'Etat afin d'équilibrer en 2007 le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
