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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
a indiqué que l'excédent du fonds de financement de la CMU serait minime en 2006 et a jugé que les mesures qu'il avait annoncées étaient nécessaires pour mettre fin à l'effet de seuil qui existait auparavant. Il a indiqué qu'il fallait raisonner en termes de coeur de cible de bénéficiaires de la CMU, et a souhaité que les personnes seules percevant le minimum vieillesse y soient éligibles.
S'agissant des crédits de 150 millions d'euros destinés à financer le plan de lutte contre la grippe aviaire, il a observé qu'ils avaient été reportés sur 2006 et que tous les crédits disponibles avaient été engagés.
Il a ensuite indiqué que la situation du FSV et du FFIPSA retenait l'attention du gouvernement. Il a relevé qu'un groupe de travail sur la question du financement du FFIPSA avait été mis en place et devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet 2006, afin de permettre d'élaborer certaines mesures en vue des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2007.
