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Intervention de Xavier Bertrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités :
a indiqué que la situation des praticiens hospitaliers titulaires d'un diplôme extracommunautaire faisait l'objet d'un examen et que les problèmes rencontrés étaient en cours de traitement. Il a souligné que le principe d'égalité de rémunération pour un niveau de qualification équivalent devait être affirmé et que l'ancienneté pourrait être prise en compte pour leur accorder la faculté d'obtenir une autorisation de plein exercice. Il a relevé qu'une modification législative serait nécessaire pour régler ces questions.
Par ailleurs, il a estimé que des actions nouvelles en matière de co-développement devraient être menées et porter sur la situation des professionnels de santé.
