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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que l'une des avancées de la LOLF visait à mieux prendre en compte, et mieux évaluer, l'efficacité et la performance de la dépense fiscale et qu'à cet égard, la mission « Ville et logement », plus particulièrement dans sa composante « Logement », était exemplaire, puisque la dépense fiscale, de l'ordre de 9 milliards d'euros est largement supérieure aux crédits budgétaires proprement dits.
Notant que la loi de finances pour 2005 avait confirmé cette tendance en modifiant le mode de financement du prêt à taux zéro (PTZ), dont le coût est désormais compensé aux banques distributrices par un crédit d'impôt, et qu'elle avait parallèlement étendu ce prêt à l'ancien, il a interrogé le ministre sur le bilan, en termes de performance de la dépense publique, qu'il pouvait d'ores et déjà tirer de la « fiscalisation » du PTZ.
Il s'est également inquiété des risques encourus du fait de ce nouveau système en cas de retournement de la conjoncture immobilière.
