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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
a indiqué à titre préliminaire que la politique du logement qu'il conduisait avait permis de sortir de la crise sur tous les segments de ce secteur de l'économie dans des proportions très importantes. Il s'est félicité également des retombées de ce sursaut sur l'économie française en termes d'emplois, les évaluant à 50.000 créations pour les grandes entreprises et pour les PME. Il en a conclu que cette évolution aurait nécessairement un effet positif sur les comptes publics.
S'agissant du processus de fiscalisation des dépenses, il en a attribué la responsabilité au ministère du budget, et non à celui en charge du logement, soulignant toutefois que cette modification restait neutre pour l'accédant à la propriété. Appuyant le choix politique de soutenir l'accession à la propriété, il a noté que le nombre de bénéficiaires devait progresser de 80.000 à 200.000 personnes, mais que le coût du nouveau dispositif, bien que la dépense soit engagée, serait reporté pendant deux années.
Répondant à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui faisait valoir le risque que la solvabilisation des acquéreurs par le PTZ ait pour conséquence l'amplification d'un éventuel retournement de conjoncture, M. Jean-Louis Borloo a reconnu que la question du maintien de la formule actuelle pourrait se poser en cas de forte augmentation des taux d'intérêt. Il a cependant souligné le retard de la France dans le domaine de l'accession à la propriété par rapport à ses voisins européens et considéré que le nécessaire rattrapage prendrait entre 5 et 7 ans.
