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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement » :a observé l'importance de l'année 2005 pour la politique de la ville avec d'une part la montée en puissance du plan de rénovation urbaine et d'autre part les émeutes urbaines.
Il s'est félicité de l'action de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) qui a permis la conclusion de nombreuses conventions avec les collectivités territoriales et les partenaires bailleurs, même si la réalisation effective des opérations connaît un certain retard, ce qui conduit à une sous-consommation des crédits de paiement. Il s'est interrogé sur les annulations qui ont affecté dans de larges proportions les crédits destinés aux opérations de réussite éducative.
S'agissant des évènements de l'automne 2005 dans certains quartiers, qui ont été l'occasion pour les associations de se plaindre des régulations budgétaires et des retards dans le versement des subventions dont elles seraient victimes, il a souhaité disposer d'éléments d'information précis qui permettraient d'éviter les malentendus. Au-delà des chiffres, il s'est interrogé sur la possibilité de modifier certaines procédures afin de rendre les crédits disponibles le plus tôt possible au cours de l'exercice.
