Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 juin 2006 : 2ème réunion
Loi de règlement — Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :

a reconnu que les crédits de paiement de l'ANRU avaient enregistré en 2005 une baisse significative par rapport à la loi de finances initiale, mais justifiée par les délais de mise en place des projets et le report, en conséquence, des besoins financiers. Il a souligné le respect des objectifs en termes d'autorisations de programme. En ce qui concerne les crédits à destination des associations, il a indiqué que leur diminution avait été compensée par la réforme de la dotation de solidarité urbaine, dont la progression représente annuellement l'équivalent du Fonds d'intervention pour la ville (FIV). Il a précisé que 95 % des crédits avaient été notifiés avant la fin du mois de mars 2005 et que les rumeurs sur les délais de versement des subventions relevaient de la « désinformation organisée ».

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