Intervention de Roger Karoutchi

a souligné les différences entre le budget de la ville et celui du logement, indiquant que ce dernier avait subi moins de contraintes en termes d'annulations, qu'il avait bénéficié de reports importants de l'exercice 2004 et qu'il était complété par des dépenses fiscales tout à fait considérables.

Il y a noté cependant les difficultés de consommation de certains crédits, notamment de l'ANAH et des actions de résorption de l'habitat insalubre (RHI) qu'il a estimées pouvoir être attribuées à des procédures trop complexes ou longues.

Soulignant son attachement à un équilibre de la politique du logement entre les mesures prises par l'Etat en faveur du logement social stricto sensu et les mesures qu'il est amené à prendre en faveur des logements dits intermédiaires ou du parc locatif privé, il a regretté que la présentation des résultats de l'exécution budgétaire pour 2005 ne permette pas de mesurer l'effort que réalise l'Etat dans ces deux directions, qui sont toutes les deux aussi fondamentales pour une politique du logement équilibrée.

Il a observé que la présentation ancienne, telle que prévue par l'ordonnance organique de 1959, des résultats de l'exécution budgétaire pour 2005, dont la lecture était particulièrement complexe, reposait essentiellement sur un chapitre consacré aux aides personnelles au logement, toujours exécuté à 100 %, car répondant à une logique de guichet, et un chapitre « d'aides à la pierre », dont le suivi était rendu difficile par l'importance des mouvements de crédits effectués en cours d'exercice. Soulignant que cette présentation traduisait l'action de l'Etat en fonction des moyens mis en oeuvre, et non en fonction des populations concernées ou des résultats obtenus par grand secteur du logement (accession, logement locatif social, logement social privé, logement intermédiaire), il a regretté que, de ce point de vue, la LOLF n'ait pas encore fait évoluer suffisamment les mentalités.

Il a souhaité disposer, en améliorant les instruments actuels de suivi et d'évaluation, d'un tableau regroupant pour chacune des ces catégories l'ensemble des interventions de l'Etat sous leurs formes diverses, qu'il s'agisse de prestations sociales, de subventions ou d'aides fiscales.