Intervention de Philippe Marini

a demandé au ministre son appréciation sur les zones franches urbaines (ZFU), leurs résultats et leurs perspectives. Il s'est inquiété également de la valeur des inscriptions au fichier des demandes de logement dans les mairies, notant que les communes se heurtent, semble-t-il de plus en plus fréquemment, à des refus opposés par les demandeurs aux offres de logement qui leur sont faites.

S'agissant des ZFU, M. Jean-Louis Borloo a rappelé qu'il en existait deux générations et qu'une prochaine était suspendue à la décision de la Commission européenne. Il a considéré que la réussite d'une ZFU était directement liée à la mobilisation locale et que ce dispositif pouvait, dans ces conditions, constituer un outil performant, dont le coût restait modéré eu égard aux résultats en matière d'emploi. Mais il a estimé que l'avantage fiscal ne constituait pas l'essentiel de l'attrait d'une ZFU, au contraire de l'intérêt qu'elle peut présenter pour l'accompagnement ou la simplification des procédures en faveur d'entreprises en phase de démarrage. Il a estimé, enfin, qu'une évaluation individuelle de la performance de chaque ZFU serait très instructive sur l'implication des différents acteurs.

Concernant les fichiers de demandes de logement, il a constaté qu'il n'existait pas d'outil fiable et objectif du fait des inscriptions multiples ou motivées par des raisons secondaires. En conséquence, l'évaluation des besoins en logements est réalisée sur la base des observations menées dans les DDE.

Il est ensuite revenu sur la question du logement social privé pour souligner le rôle de l'ANAH, qui a atteint l'objectif de 40.000 logements conventionnés en 2005, et a exprimé sa conviction que la TVA à 5,5 % sur l'accession sociale à la propriété était un complément indispensable de la dissociation entre le foncier et le bâti comme de la création de prêts à très long terme sur le foncier. Il a observé que la conjugaison de ces trois mesures permettait de réaliser une accession sociale à un coût inférieur au PLUS.