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Intervention de Alain Thauvette
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2008 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Alain Thauvette directeur général d'euro cargo rail
Bien que globalement satisfait du projet de loi, M. Alain Thauvette a fait part de sa préoccupation sur certains éléments :
- les moyens budgétaires affectés à la future commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) doivent être assez augmentés et le personnel en nombre suffisamment important pour garantir son indépendance à l'égard de la SNCF ;
- les pouvoirs de la CRAF doivent être renforcés pour s'assurer du traitement équitable entre les entreprises ferroviaires, dont la compétitivité ne doit pas être remise en cause par l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). La CRAF doit notamment être habilitée à régler les problèmes de discrimination concurrentielle pouvant survenir à l'occasion de la surveillance de l'application des règles de sécurité ;
- s'agissant de la tarification, la CRAF doit être reconnue compétente pour donner un avis sur le prix du péage et obligatoirement consultée sur le document de référence établi par l'Etat et Réseau ferré de France (RFF).
Soulignant que 50 % du trafic pris en charge par son entreprise provenait de la route ou de voies navigables, M. Alain Thauvette a indiqué que l'objectif de développement du rail, fixé entre autres dans le « Grenelle de l'environnement », ne pourrait sans doute pas être atteint au vu des seules dispositions du projet de loi.
Estimant trop élevé le barème d'accès aux gares de triage -tout comme celui permettant d'accéder au chantier du transport combiné, en croissance de 10 à 15 % ces dernières années- et jugeant qu'il devrait être gradué, il a indiqué que la CRAF aurait nécessairement à se prononcer sur ces barèmes. Enfin, il a dressé la liste des éléments sur lesquels il serait opportun de revenir, à savoir :
- réduire le délai de réponse aux demandes de sillons ;
- améliorer leur traçabilité ;
- intégrer la procédure des sillons de dernière minute à l'ordre de RFF ;
- exclure l'application de la tarification supplémentaire lors des demandes de modification ou de suppression de sillons lorsque RFF ou le gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) en est à l'origine ;
- supprimer la proposition augmentant le délai de suppression d'un sillon de 30 à 120 jours ;
- suivre et contrôler la qualité de l'offre de sillons, notamment de longue distance.
