Intervention de Michel Teston

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2008 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Alain Thauvette directeur général d'euro cargo rail

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Pointant la forte proportion des matériels de traction anciens et la nécessité de commander des équipements modernes, M. Michel Teston a souhaité connaître la part qu'Euro Cargo Rail comptait réserver à ce titre à l'industrie française et savoir si les opérateurs de proximité pour les lignes de faible trafic réservées au transport de marchandises, ayant parfois organisé des partenariats avec les régions sous forme de sociétés d'économie mixte (SEM), constituaient une concurrence menaçante pour la société. Enfin, il s'est inquiété des conditions de travail des salariés ainsi que de l'absence, dans le projet de loi, de la certification européenne pour les conducteurs de train figurant pourtant dans le troisième paquet ferroviaire.

Observant que l'intervenant avait parfaitement illustré le contenu de son rapport sur les problématiques du système ferroviaire français et plaidé à raison pour une autorité de régulation puissante, M. Hubert Haenel lui a demandé dans quelle mesure il serait nécessaire de modifier ledit système, qui résulte actuellement d'une loi de 1997, afin de permettre à l'autorité de régulation de gérer de façon détaillée le fonctionnement du réseau ferroviaire, que ce soit sur l'instruction et l'attribution des sillons ou sur la circulation des trains.

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