Intervention de Charles Revet

Rappelant son rôle comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, M. Charles Revet a souhaité connaître les suggestions de Veolia Transport pour relancer l'activité portuaire française. Puis il a demandé des précisions complémentaires sur le rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voyageurs. Enfin, il a souhaité savoir s'il était préférable de transférer les 14.400 cheminots SNCF affectés aux missions d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire soit vers RFF, soit vers une nouvelle entité dénommée « Exploitation nationale des chemins de fer français » (ENCF) comme le préconise le rapport précité du sénateur Hubert Haenel, ou bien s'il convenait d'opérer dès maintenant le transfert intégral, au profit de RFF, des quelque 55.000 agents de « SNCF Infra », qui, en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué pour le compte de RFF, s'occupe de l'entretien et de l'exploitation du réseau ferré français.

En réponse, M. Cyrille du Peloux a estimé que la création d'ENCF n'était pas pertinente, doutant de la possibilité pour la SNCF d'instituer une séparation absolue entre l'activité d'ENCF et les autres activités du groupe, compte tenu des habitudes prises par les entreprises publiques jadis en situation de monopole. Il a rappelé que des entreprises privées assuraient aussi des missions de service public.