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Intervention de Antoine Hurel
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2008 : 1ère réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Cyrille du Peloux directeur général de veolia transport
a apporté les éléments de précision suivants :
- s'agissant du rôle de la CRAF en matière de contrôle des services de transport international de voyageurs, le Gouvernement a transposé, de manière trop restrictive, la directive 2007/58/CE. En effet, le texte communautaire veut éviter que l'ouverture de lignes internationales nuise à certains services publics existants. Ainsi, les autorités nationales peuvent « limiter » les dessertes intérieures assurées par un service de transport international de voyageurs, quand ce cabotage ne constitue plus une simple activité accessoire, mais devient l'objet principal du service. Autrement dit, si l'objet principal du service s'apparente à du cabotage déguisé permettant aux entreprises ferroviaires de desservir différentes gares françaises situées sur le trajet entre une ville française et une ville européenne, alors les autorités nationales peuvent intervenir sur ces dessertes internes. Or, l'article 1er du projet de loi dispose que la CRAF peut non seulement « limiter », mais aussi « s'opposer» à la création de ces dessertes ;
- dans le domaine portuaire, la France souffre de handicaps géographiques et industriels majeurs, mais la loi portant réforme portuaire a permis de faire sauter les verrous qui entravaient le développement des ports. Certaines lignes maritimes enregistrent des baisses de 30 à 40 % de leur trafic en raison de la crise économique actuelle, mais Veolia Transport a conclu de nombreux accords avec les armateurs pour dynamiser le fret ferroviaire les desservant.
