Intervention de Guillaume Pepy

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur le projet de loi n° 501 (2007-2008) relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Après s'être réjoui du consensus qui se manifeste en faveur du développement des transports collectifs, M. Guillaume Pepy a appelé de ses voeux la création, aussi rapide que possible, d'une autorité de régulation. S'appuyant sur l'expérience des autorités de régulation mises en place dans les secteurs des communications et de l'énergie, il a plaidé pour qu'elle ait, dès sa création, des compétences larges qui lui donnent, outre le pouvoir de veiller au respect de la concurrence, celui de favoriser sur le plan économique le développement du transport ferroviaire en France.

S'agissant des relations entre la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF), M. Guillaume Pepy a considéré qu'il était temps de corriger certaines imperfections de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public Réseau ferré de France. Il a approuvé les propositions formulées par M. Hubert Haenel dans son rapport au Gouvernement sur le système ferroviaire français, concernant notamment la simplification des relations contractuelles entre la SNCF et RFF et le transfert à une filiale de la SNCF, indépendante, des personnels d'exploitation chargés de l'aiguillage et des horaires. Il a souligné que cette dernière proposition permettrait de rendre cette fonction indépendante de l'opérateur historique, tout en maintenant le statut des personnels, et en préservant la nécessaire relation entre les aiguilleurs et leurs interlocuteurs dans les gares.

a mis l'accent sur le retard dont souffre l'Ile-de-France en matière de transports collectifs par rapport aux autres régions et a indiqué que la lettre de mission du Président de la République lui avait fixé comme priorité le développement des transports de proximité.

S'agissant de l'ouverture à la concurrence des activités de transport régional de voyageurs, M. Guillaume Pepy n'a pas souhaité que sa mise en oeuvre fasse l'objet d'un report, préférant qu'elle soit organisée et régulée afin de permettre à chacun de se préparer à cette évolution qui découle des engagements européens de la France. Il s'est dit favorable à la création d'une commission placée sous l'autorité d'un parlementaire pour examiner les difficultés liées au passage à la concurrence. L'une des tâches de cette commission serait de déterminer si le gain par une société d'un appel d'offres relatif à une ligne aurait pour conséquence de lui transférer le personnel d'exploitation correspondant.

a conclu en décrivant les gares d'aujourd'hui comme les lieux de convergence de modes de transport variés, leur installation en centre ville leur donnant, en outre, un caractère stratégique en matière d'aménagement urbain. Il a déclaré que la SNCF souhaitait dès lors gérer les gares de manière ouverte avec les collectivités territoriales et les associations.