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Intervention de Jacques Rutman
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Audition de l'intersyndicale de france télévisions
a quant à lui estimé que le mal caché du service public audiovisuel tenait à son incapacité à bénéficier des retours financiers pertinents sur les programmes qu'il diffuse et produit. Ainsi, alors que la BBC produit directement 60 % des programmes qu'elle diffuse, France Télévisions doit créer des filiales pour pouvoir faire de la production et est limitée dans ses capacités de production. Ces contraintes, fixées par les décrets dits « Tasca », ont des effets extrêmement néfastes sur le secteur audiovisuel :
- la multiplication des sociétés de production, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 1.300, nuit au dynamisme et à la viabilité économique du secteur ;
- les conditions de travail des créateurs ont été considérablement détériorées par l'intervention de plus en plus grande des producteurs dits « indépendants » : l'intermittence a augmenté, les parts fixes des salaires ont baissé et les droits d'auteur ne sont pas toujours payés ;
- enfin, les diffuseurs publics sont extrêmement pénalisés par la précarité de leurs droits d'exploitation sur les oeuvres qu'ils ont produites ou coproduites.
A cet égard, il a fortement déploré l'absence de « créateurs » (auteurs, réalisateurs, scénaristes, éclairagistes...), dans la commission « Copé » pour la nouvelle télévision publique.
