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Intervention de Jacques Rutman
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Audition de l'intersyndicale de france télévisions
Jacques Rutman, secrétaire général du Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audiovisuel - Union nationale des syndicats autonomes (SRCTA-UNSA) :
Revenant sur le nécessaire effort de pédagogie devant accompagner toute hausse de la redevance, M. Jacques Rutman s'est déclaré partisan d'une révision du champ des exonérations. L'introduction d'une part de progressivité pour les assujettis exonérés pourrait également être étudiée. De même, l'assiette de la redevance pourrait être élargie aux entreprises, aux résidences secondaires ainsi qu'aux ordinateurs fixes et portables, sous réserve que les foyers fiscaux concernés n'acquittent pas la redevance à un autre titre. Enfin, les exonérations devraient faire l'objet d'une compensation intégrale.
