Intervention de Michel Thiollière

a relevé en préambule, qu'en dépit des annonces catastrophistes relayées par différents médias, les crédits consacrés par l'Etat aux médias, notamment audiovisuels, sont en 2009 plus élevés que jamais. Le Gouvernement est donc conscient des investissements majeurs rendus nécessaires par la révolution numérique.

Il a observé que les crédits de la mission « Médias » sont portés en 2009 à un milliard d'euros, dont plus de 732 millions d'euros sont consacrés à l'audiovisuel et que les ressources issues de la redevance audiovisuelle, retracées dans la mission « Avances à l'audiovisuel », s'élèvent quasiment à 3 milliard d'euros, ce qui représente une hausse de 3,7 % pour le financement des organismes de l'audiovisuel public. Cette augmentation est rendue possible par l'indexation de la redevance sur l'inflation prévue par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, qui est une mesure que la commission des affaires culturelles souhaite voir adoptée depuis plusieurs années.

Il a ensuite fait un tour d'horizon de la situation des acteurs de l'audiovisuel public. France Télévisions, après avoir bénéficié d'une hausse de ses crédits en 2008 de 3,5 %, verra sa dotation issue de la redevance augmenter de 53,3 millions d'euros en 2009, conformément au contrat d'objectifs et de moyens (COM) ambitieux qui avait été conclu avec l'Etat en 2007. Par ailleurs, le nouveau programme 313 de la mission Médias, « Contribution au financement de l'audiovisuel public », prévoit une dotation de 450 millions d'euros correspondant à la compensation des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions dans le cadre de la réforme de la télévision publique.

A cet égard, il a rappelé que la commission pour la nouvelle télévision publique, dite commission « Copé », avait évalué les pertes financières de France Télévisions en prenant en compte la disparition de la publicité après 20 heures, son effet sur la décote des écrans publicitaires maintenus en journée, la décrue globale du marché publicitaire et les effets des modifications du cadre réglementaire. D'une part, 150 millions d'euros devraient être conservés en ressources propres grâce au parrainage, à la publicité sur les antennes régionales et d'outre-mer et sur les nouveaux supports, et d'autre part, en attendant l'entrée en vigueur complet du dispositif, France Télévisions devrait pouvoir bénéficier de 200 millions d'euros de revenus publicitaires en 2009 grâce à la publicité en journée. Dans la mesure où les revenus publicitaires de France Télévisions étaient légèrement inférieurs à 800 millions d'euros en 2007, la commission « Copé » a fixé la compensation à hauteur de 450 millions d'euros.

a insisté sur le fait que cette dotation diminuait très fortement le risque économique auparavant porté par France Télévisions, dont le chiffre d'affaires publicitaire pouvait être très fluctuant. La dotation prévue par le projet de loi de finances permet donc à France Télévisions de disposer de perspectives financières à la fois solides et sécurisantes, qui lui permettront notamment de contribuer à une hauteur suffisante au soutien à la création. Le rapporteur pour avis s'est engagé à faire preuve d'une vigilance sans faille dans le contrôle du respect des engagements financiers que l'Etat a pris dans les contrats d'objectifs et de moyens passés avec les organismes de l'audiovisuel public.

a ensuite noté que Radio France bénéficiait d'une augmentation de 3,7 % de ses crédits issus de la redevance, ce qui représente 559,7 millions d'euros en 2009, auxquels s'ajoute une dotation additionnelle de 23 millions d'euros inscrite sur le programme 313 de la mission « Médias », qui a pour objet de compenser la restriction du champ publicitaire de Radio France liée à une application plus stricte des principes fixés dans son cahier des charges.

Evoquant la situation d'Arte, il s'est félicité de ce que la hausse des crédits de la chaîne à hauteur de 4 % soit conforme au contrat d'objectifs et de moyens (COM). Il a salué les efforts de gestion de la chaîne pour assurer le passage à la haute définition, développer la vidéo à la demande et la diffusion sur internet, alors que le COM ne prévoyait pas leur financement.

L'Institut national de l'audiovisuel bénéficie pour sa part d'une hausse de 3,4 % de ses crédits, qui atteignent 86 millions d'euros en 2009. Cette augmentation financera notamment la numérisation intégrale des fonds audiovisuels menacés de dégradation.

Après avoir fait état des inquiétudes nées de la budgétisation des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FESR), il a tenu à souligner que les radios associatives bénéficiaient jusqu'à présent du produit d'une taxe sur les recettes publicitaires des radios et télévisions pour un montant de 25 millions d'euros, qui aurait forcément baissé en 2009. L'Etat a, par conséquent, fait un effort budgétaire adéquat en dotant le nouveau programme « Soutien à l'expression radiophonique » de 26,5 millions d'euros de crédits de paiement pour 2009, en hausse de 6 % par rapport à 2008. Défenseur des radios associatives, qui jouent un rôle fédérateur au niveau local, le rapporteur a annoncé qu'il serait attentif aux crédits attribués au FSER dans les prochaines lois de finances.

a enfin reconnu que les interrogations sur le financement de l'audiovisuel extérieur étaient légitimes. La nouvelle holding « Audiovisuel extérieur de la France » est en effet dotée de crédits à hauteur de 297,5 millions d'euros en 2009, contre 296 millions d'euros en 2008. Cette hausse très légère est inférieure à la seule augmentation des crédits prévue pour France 24 dans son contrat de subvention avec l'Etat. La répartition des crédits qui sera opérée par la société de l'audiovisuel extérieur entre les trois chaînes, en accord avec les partenaires de la France pour TV5 Monde, sera donc extrêmement difficile.

Enfin, il a déploré que le groupement d'intérêt public « France Télé Numérique » soit financé par la redevance, et regretté que la Haute assemblée n'ait pas adopté l'amendement de la commission des affaires culturelles, discuté pendant la première partie de la loi de finances, tendant à remettre en cause l'extension du champ des bénéficiaires de la redevance. La récente création du compte d'affectation « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien », qui regroupe les crédits obtenus par la vente des fréquences libérées grâce au passage au tout numérique, pourrait constituer une source de financement pertinente pour le GIP en 2010.

(La position de la commission a été prise à l'issue de l'examen du rapport pour avis de M. David Assouline, rapporteur pour avis du programme 180 « Presse » de la mission « Médias » du projet de loi de finances pour 2009).