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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 30 septembre 2007 : 1ère réunion
Archives — Demande de renvoi pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Catherine Morin-Desailly :Puis, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 471 (2005-2006) relatif aux archives et a désigné Mme Catherine Morin-Desailly comme rapporteur pour avis sur ce texte.
