Intervention de Daniel Raoul

Compte tenu du contexte économique et social rappelé par le rapporteur pour avis, M. Daniel Raoul a considéré que le Gouvernement était tenu de proposer des amendements d'importance au projet de loi. Regrettant que la commission ne puisse en avoir connaissance au moment d'examiner celui-ci, il s'est interrogé sur la pertinence de cet exercice.