Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que les circonstances d'examen du texte étaient en effet particulières. Il a rappelé que, dans le cadre de la nouvelle procédure législative, la commission des affaires économiques travaillait à partir du texte adopté par la commission des finances. Il a enfin souligné qu'il était, avec le rapporteur pour avis, en contact constant avec le Gouvernement et que l'ensemble des commissaires auraient connaissance des amendements du Gouvernement avant la séance plénière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion