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Intervention de Marcel Deneux
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis
Marcel Deneux, Mmes Odette Terrade et Evelyne Didier :A l'article 1er A (réglementation des prix par décret en Conseil d'Etat pour cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer), après les interventions de M. Marcel Deneux, Mmes Odette Terrade et Evelyne Didier, et M. Georges Patient, la commission des affaires économiques a adopté un amendement visant à :
- rendre facultative la réglementation des prix des produits de première nécessité ;
- prévoir que la liste des produits concernés serait déterminée par le décret en Conseil d'Etat ;
- instaurer la consultation préalable des organisations socioprofessionnelles, des associations de défense des consommateurs et des conseils régionaux et généraux des départements concernés.
