Intervention de Jean-Paul Amoudry

s'est ensuite interrogé sur l'opinion de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'organisation de marché préconisée par l'ANODE et, à la veille de la libéralisation du marché de l'électricité aux particuliers, sur la manière de garantir un prix avantageux pour le consommateur, alors que les prix à la source sont très différents en fonction des modes de production.

Réaffirmant que les prix devaient rémunérer la capacité, M. Fabien Choné, président de l'ANODE, a répété qu'il était nécessaire de créer des signaux d'investissement permettant des ajustements du marché. Il a estimé que la CRE avait conscience de la problématique, mais que la question de savoir s'il fallait intégrer ces coûts dans le tarif d'accès au réseau ou dans le mécanisme de responsable d'équilibre n'était toujours pas tranchée. Puis, s'agissant des modes de production, il a considéré que le nucléaire devait faire l'objet d'un traitement particulier. Rappelant la spécificité française du maintien et du développement du nucléaire, alors que des décisions contraires ont été prises dans d'autres pays européens, il a jugé que l'établissement d'un prix unique de l'électricité au niveau européen était incompatible avec l'absence de politique énergétique unique et le maintien de différences de coûts de production des diverses sources d'électricité. A cet égard, observant que le surcoût actuel de l'électricité d'origine éolienne était placé « hors marché » tant en France, avec le mécanisme de compensation des charges de service public de l'électricité (CSPE), qu'en Allemagne, il a préconisé un dispositif inversé pour l'électricité d'origine nucléaire, ou encore la valorisation des externalités qu'elle produit en termes de sûreté ou de stockage des déchets, perspective que semblerait désormais admettre la Commission européenne.