Intervention de Michel Billout

lui ayant demandé son opinion sur la séparation de propriété entre fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau de transport, et si son entreprise avait eu des problèmes d'accès au réseau géré par RTE, M. Alberto Martin Rivals, directeur général d'Endesa France, a jugé fondamental que les gestionnaires des réseaux de transport d'électricité et de gaz soient des acteurs réellement indépendants, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêt. A cet égard, il a considéré que la séparation de propriété constituait une réponse indiscutable, mais que d'autres solutions pouvaient être envisagées, citant la fixation de mécanismes particulier de nomination des administrateurs des gestionnaires de réseaux ou encore des audits précis et fréquents des régulateurs. Il s'est félicité de l'indépendance manifestée par RTE, se demandant toutefois si cette saine attitude n'était pas plus liée aux hommes qu'aux structures et plaidant pour que le système lui-même garantisse une telle indépendance.

Il a enfin insisté quant à l'importance que, dans le secteur du gaz, non seulement le gestionnaire du réseau de transport, mais encore celui des capacités de stockage de gaz naturel soient indépendants par rapport à Gaz de France, un accès égalitaire auxdites capacités constituant un élément-clé de développement du marché.