Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - examen du rapport pour avis

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Les conditions permettant d'accéder à l'AME, en particulier la présence sur le territoire depuis au moins trois mois et la résidence permanente et habituelle en France, sont-elles réellement applicables et vérifiables ? Le rapporteur dispose-t-il d'informations sur la situation particulière des mineurs isolés étrangers au regard de l'AME ?

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