Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - examen du rapport pour avis

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Pourquoi les laboratoires de l'Anses répondant aux appels à projet de l'agence sont-ils financés par des crédits transversaux et non par ceux prévus pour l'appel à projet ?

Les conditions cumulatives permettant de bénéficier de l'AME paraissent effectivement très difficiles à vérifier. Qu'en est-il des citoyens de l'Union européenne vivant sur le territoire français, qui font venir leurs parents âgés pour leur permettre de bénéficier de soins ? Comment s'explique la croissance des dépenses hospitalières liée à la tarification des soins délivrés aux bénéficiaires de l'AME ?

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