Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission travail et emploi et articles 88 à 94 bis 95 à 97 rattachés - examen du rapport pour avis

Les associations loi de 1901 qui embauchent sont-elles couvertes ?

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