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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission travail et emploi et articles 88 à 94 bis 95 à 97 rattachés - examen du rapport pour avis
Alain Gournac, rapporteur pour avis :Oui, si elles emploient du personnel qui assure, à domicile, l'une des activités visées dans l'amendement.
