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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 février 2007 : 1ère réunion
Protection juridique des majeurs — Examen des amendements
Henri de Richemont, rapporteur :a rappelé que, selon le gouvernement, la réforme n'entraînerait pas de charges nouvelles pour les départements, et que l'Assemblée nationale avait prévu un réexamen périodique du coût de la réforme entre 2009 et 2013.
